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Représentation de la formation : Sécuriser les relations contractuelles

Sécuriser les relations contractuelles

Formation présentielle
Accessible
Durée : 14 heures (2 jours)
Taux de satisfaction :
9,9/10
(3 avis)
Durée :14 heures (2 jours)
Cette formation est gratuite.
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Formation créée le 27/02/2025. Dernière mise à jour le 05/05/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’environnement juridique du contrat de travail
  • Disposer d’une méthode de recherche juridique
  • Savoir différencier les formes de contrat de travail pour sécuriser leur mise en oeuvre
  • Connaitre les spécificités du recours au travail temporaire et la répartition des responsabilités
  • Sécuriser la rédaction, la modification et la rupture du contrat de travail temporaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur
  • Responsable d'agence
  • Chargé d'affaires
  • Chargé RH
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

  • LES SOURCES DU DROIT
    • La hiérarchie des normes
    • Les conventions collectives
    • Les accords d’entreprise
    • Le règlement intérieur
    • Exercices : Echanges, cas pratique, quizz
  • LA RELATION CONTRACTUELLE
    • Le CDI et le CDI intérimaire
    • Le CDD
    • Le contrat de travail temporaire
    • La sous-traitance
    • Autres : le portage salarial, le contrat d’apprentissage, etc.
    • Exercices : échanges, quizz
  • LE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE
    • La relation triangulaire
    • Les types de recours : terme précis, terme imprécis
    • Les formalités
    • Le partage de responsabilité
    • Exercices : échanges, quizz
  • LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
    • Les clauses obligatoires
    • Les clauses facultatives
    • Les dispositions conventionnelles et collectives d’entreprise
    • La modification du contrat de travail
    • Le report du terme
    • Le renouvellement du contrat de travail
    • La succession de contrats
    • La rupture du contrat de travail
    • Exercices : Echanges, cas pratique, quizz
  • LA DUREE DU TRAVAIL
    • La durée de travail : temps de travail effectif, houres supplémentaires, heures complémentaires, repos compensateur, jours féries 
    • La rémunération du temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage
    • Exercices : Echanges, cas pratiques concrets sur le contrôle des heures supplémentaires et des heures complémentaires
Équipe pédagogique

Spécialiste en droit du travail et ressources humaines

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Quizz, QCM, cas pratiques
Ressources techniques et pédagogiques
  • supports, videos, textes règlementaires et jurisprudentiels

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(3 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de fin de formation

Délai d'accès

10 jours

Accessibilité

accessibilité : nous consulter delai accès : 10 jours