Réaliser une enquête interne harcèlement

Bureau Hyades, expert en enquêtes harcèlement externalisées, vous propose cette formation afin de donner aux participants les outils nécessaires pour conduire une enquête interne rigoureuse, impartiale et conforme aux obligations légales en cas de situation potentielle de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes, ou toutes autres situations pouvant altérer vos conditions ou relations de travail.

Connaître les obligations légales de l’employeur (prévention, protection, délai de sanction) et les principes déontologiques d’une enquête.
Savoir distinguer vécu subjectif / faits objectivables et qualifier juridiquement les comportements.
Maîtriser la méthodologie en 4 étapes : cadrage, entretiens, rapport, restitution.

Pour qui

Responsables RH
Managers habilités
Membres de commissions d’enquête
Correspondants RPS
Référents harcèlement
Élus du CSE

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail recommandées
Expérience RH souhaitable mais non indispensable

Définitions : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes (éléments constitutifs, répétition, effet sur la santé).
Différencier ressenti / faits objectivables : quels éléments rechercher (témoignages concordants, mails, messages, enregistrements, preuves matérielles).
Cas pratiques : lecture d’extraits anonymisés et identification des éléments objectivables vs ressentis.

Choix de l’investigateur : interne vs externe — critères de neutralité et d’indépendance.
Constitution éventuelle d’une commission paritaire : composition, rôle, limites (confidentialité, conflits d’intérêts).
Gestion des parties prenantes : DRH, direction, CSE, service prévention, avocat, médecine du travail.
Charte d’enquête : confidentialité, contradictoire, traçabilité, protection des données.

Objectifs du cadrage : délimiter le périmètre, identifier les faits signalés, recueillir pièces initiales, définir la chronologie, évaluer urgence et mesures conservatoires (isolement, réaffectation, protection de la victime).
Plan d’action initial : qui contacter, ordre des auditions, préservation des preuves, délai pour agir.

Préparation des entretiens : objectifs, guide d’entretien (questions ouvertes/fermées), précautions (ne pas suggérer, laisser la parole), enregistrement ou prise de notes, vigilance sur la santé de la personne entendue).
Conduite d’un entretien victime : posture, recueil du vécu, validation des éléments factuels, protection immédiate si nécessaire, proposition d’appui (médecine du travail, accompagnement).
Conduite d’un entretien auteur présumé : respect du contradictoire, neutralité, formulation des faits reprochés, vérification des alibis, attitude prudente pour éviter la mise en cause anticipée.
Entretien témoin : questions de corroboration, recoupement des éléments, protection du témoin.

Structure du rapport : contexte, méthodologie, pièces consultées, chronologie, synthèse des auditions (extraits factuels entre guillemets et en italique si demandé), éléments objectivés, qualification juridique, conclusion (degré de preuve : avéré / partiellement avéré / ni avéré ni réfuté / réfuté), recommandations (mesures immédiates et correctives).
Règles rédactionnelles : neutralité, traçabilité, précision, anonymisation si nécessaire, limitation des jugements de valeur.

Restitution des conclusions : à la direction, à la victime, à l’auteur présumé (si applicable) — modalités (format, temporalité, confidentialité).
Mesures conservatoires et disciplinaires : temporisation, procédure disciplinaire, prévention des risques de réitération.
Suivi post-enquête : plan d’actions, accompagnement de la victime, communication interne minimale, évaluation des risques organisationnels.

Formateur Spécialiste en droit du travail et expert en réalisation d’enquêtes

Evaluation certification (QCM)
Evaluation satisfaction
Evaluation à froid (3 mois après la formation)

Activité de découverte
Question à la cantonnade
Questions/réponses
Etude de cas (vidéos, images, retour d’expérience, analyse de cas réel...)
Exposé interactif
Etudes de cas appliquées
Quizz ou QCM
Boite à outils
Liste des supports utilisés pendant la formation

Le taux de satisfaction est calculé à partir des évaluations à chaud des apprenants. Il n’est pas publié lorsque le nombre de réponses est insuffisant ou non représentatif.

Taux de satisfaction des apprenants

10,0/10 (1 avis)

Entre 2 et 12 apprenants

10 jours

Formation adaptable, nous le signaler

Résultats de la recherche

Réaliser une enquête interne harcèlement

Objectifs de la formation

Profil des bénéficiaires

Contenu de la formation

Équipe pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Qualité et satisfaction

Capacité d'accueil

Délai d'accès

Accessibilité