Formation économique et sociale du CSE - 3 jours

Formation pour les entreprises de plus de 50 salariés

Formation créée le 01/10/2024. Dernière mise à jour le 04/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (6 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation économique et sociale du CSE - 3 jours

Formation pour les entreprises de plus de 50 salariés


Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions en leur donnant les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat

Objectifs de la formation

  • Connaitre les roles et mission des élus du CSE
  • Analyser les documents comptables et financiers soumis au CSE
  • Analyser la santé de l'entreprise à travers les éléments comptables

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • membre élu titulaire ou suppléant du CSE
  • membre de la commission économique du CSE
  • membre de la délégation du personnel
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Jour 1 (matin) – Les missions du CSE
  • Personnalité et responsabilité du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Réclamations collectives et individuelles
  • Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Activités sociales et culturelles
  • Les commissions
  • Articulation avec les autres instances
Jour 1 (après-midi) – Les moyens du CSE
  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local
  • Le tableau d’affichage
Jour 1 (apres-midi) – Les moyens d’action
  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la direction
  • Déclenchement droit d’alerte/droit de retrait
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave
  • Obligation de confidentialité et de discrétion
Jour 1 (après-midi) - Le statut de salarié protégé
  • Les cas de mise en œuvre de cette protection
  • Le rôle de l’inspection du travail
Jour 2 (matin) - Connaitre les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique
  • La consultation sur la situation économique et financière
  • La mission des élus
Jour 2 (matin) - Etablir et gérer le budget du CSE
  • Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation
  • Le budget des activités sociales et culturelles ASC
  • Le budget des attributions économiques et professionnelles
  • Les principales règles de tenue de la comptabilité
  • Les comptes annuels et le rapport de gestion
Jour 2 (après-midi) - analyse des documents économiques
  • Compréhension des états financiers : - Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise - Comprendre la logique du compte de résultat - Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée… - Bénéfice ou perte ? - Relation entre le compte de résultat et le bilan
  • Lecture des indicateurs clés
  • Identification des éléments financiers essentiels pour le CSE
Jour 3 (matin) – Les négociations des accords d’entreprise
  • La notion d’accords d’entreprise
  • Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017
  • Les négociateurs dans l’entreprise et la place des élus du CSE : pratiques de négociation et de dialogue avec l'employeur
  • Élaboration de revendications économiques en faveur des travailleurs
  • Préparer les questions pertinentes pour l'employeur
Jour 3 (matin) – Les consultations et la Base de Données Économiques Sociales et Environnementale (BDESE)
  • Le processus de consultation
  • Les consultations obligatoires et récurrentes
  • Les consultations non récurrentes
  • Conséquences de l’absence de consultation du CSE
  • La BDESE : la comprendre et se l’approprier
Jour 3 (après-midi)- Le savoir être et savoir agir d’un membre du CSE
  • L’importance de la communication - Les filtres de la communication - Le schéma de communication - Les freins à la communication - L’écoute active - Améliorer la communication du CSE auprès des salariés et de la direction
  • Le savoir être de l’élu
  • Chercher efficacement une réponse juridique - La hiérarchie des normes et les différentes sources en droit - Les différents supports
Partie 10 - Questions diverses
BILANS
  • Bilan de fin de formation (retour sur les attentes)
  • Enquête de satisfaction (stagiaire)

Équipe pédagogique

Consultantes spécialisées en Droit du Travail, Paye et Ressources Humaines

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire préliminaire à la formation
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Attestation de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques, étude de cas , Quiz ou QCM, vidéos, question a la cantonade
  • Remise d'un livret de fin de formation

Qualité et satisfaction

Le taux de satisfaction est calculé à partir des évaluations à chaud des apprenants. Il n’est pas publié lorsque le nombre de réponses est insuffisant ou non représentatif.
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (6 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Accessibilité : formation adaptable, nous le signaler Modalité d'accès : 1 semaine