Formation économique et sociale du CSE - 2 jours

• Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions en leur donnant les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat

Partie 1 – Les missions du CSE

• Personnalité et responsabilité du CSE
• Le règlement intérieur du CSE
• Réclamations collectives et individuelles
• Expression collective des salariés
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Activités sociales et culturelles
• Les commissions
• Articulation avec les autres instances

Partie 2 – Les moyens du CSE

• Le mandat
• Les heures de délégation
• La formation
• Le local et les moyens matériels du local
• Le tableau d’affichage

Partie 3 – Les moyens d’action

• La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
• Les réunions avec la direction
• Déclenchement droit d’alerte/droit de retrait
• Le recours aux experts
• Les relations avec l’inspecteur du travail
• Le délit d’entrave
• Obligation de confidentialité et de discrétion

Partie 4 – Les négociations des accords d’entreprise

• La notion d’accords d’entreprise
• Les négociateurs dans l’entreprise et la place des élus du CSE
• Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017

Partie 5 – Les consultations et la Base de Données Économiques Sociales et Environnementale (BDESE)

• Le processus de consultation
• Les consultations obligatoires et récurrentes
• Les consultations non récurrentes
• Conséquences de l’absence de consultation du CSE
• La BDESE : la comprendre et se l’approprier

Partie 6 - Connaitre les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique

• La consultation sur la situation économique et financière
• La mission des élus
• Les documents comptables : - Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise - Comprendre la logique du compte de résultat - Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée… - Bénéfice ou perte ? - Relation entre le compte de résultat et le bilan

Partie 7 - Etablir et gérer le budget du CSE

• Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation
• Le budget des activités sociales et culturelles ASC
• Le budget des attributions économiques et professionnelles
• Les principales règles de tenue de la comptabilité
• Les comptes annuels et le rapport de gestion

Partie 8 - Le statut de salarié protégé

• Les cas de mise en œuvre de cette protection
• Le rôle de l’inspection du travail

Partie 9 - Le savoir être et savoir agir d’un membre du CSE

• L’importance de la communication - Les filtres de la communication - Le schéma de communication - Les freins à la communication - L’écoute active - Améliorer la communication du CSE auprès des salariés et de la direction
• Le savoir être de l’élu
• Chercher efficacement une réponse juridique - La hiérarchie des normes et les différentes sources en droit - Les différents supports

BILANS

• Bilan de fin de formation (retour sur les attentes)
• Enquête de satisfaction (stagiaire)

Accessibilité : formation adaptable, nous le signaler Modalité d'accès : 1 semaine