Formation économique et sociale du CSE - 2 jours
Formation pour les entreprises de plus de 50 salariés
Taux de satisfaction :
9,6/10
(25 avis)
Formation créée le 01/10/2024. Dernière mise à jour le 05/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions en leur donnant les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- élus du CSE
Prérequis
- etre élu au CSE de son entreprise
Contenu de la formation
-
Partie 1 – Les missions du CSE
- Personnalité et responsabilité du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Réclamations collectives et individuelles
- Expression collective des salariés
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Activités sociales et culturelles
- Les commissions
- Articulation avec les autres instances
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Partie 2 – Les moyens du CSE
- Le mandat
- Les heures de délégation
- La formation
- Le local et les moyens matériels du local
- Le tableau d’affichage
-
Partie 3 – Les moyens d’action
- La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
- Les réunions avec la direction
- Déclenchement droit d’alerte/droit de retrait
- Le recours aux experts
- Les relations avec l’inspecteur du travail
- Le délit d’entrave
- Obligation de confidentialité et de discrétion
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Partie 4 – Les négociations des accords d’entreprise
- La notion d’accords d’entreprise
- Les négociateurs dans l’entreprise et la place des élus du CSE
- Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017
-
Partie 5 – Les consultations et la Base de Données Économiques Sociales et Environnementale (BDESE)
- Le processus de consultation
- Les consultations obligatoires et récurrentes
- Les consultations non récurrentes
- Conséquences de l’absence de consultation du CSE
- La BDESE : la comprendre et se l’approprier
-
Partie 6 - Connaitre les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique
- La consultation sur la situation économique et financière
- La mission des élus
- Les documents comptables : - Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise - Comprendre la logique du compte de résultat - Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée… - Bénéfice ou perte ? - Relation entre le compte de résultat et le bilan
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Partie 7 - Etablir et gérer le budget du CSE
- Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation
- Le budget des activités sociales et culturelles ASC
- Le budget des attributions économiques et professionnelles
- Les principales règles de tenue de la comptabilité
- Les comptes annuels et le rapport de gestion
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Partie 8 - Le statut de salarié protégé
- Les cas de mise en œuvre de cette protection
- Le rôle de l’inspection du travail
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Partie 9 - Le savoir être et savoir agir d’un membre du CSE
- L’importance de la communication - Les filtres de la communication - Le schéma de communication - Les freins à la communication - L’écoute active - Améliorer la communication du CSE auprès des salariés et de la direction
- Le savoir être de l’élu
- Chercher efficacement une réponse juridique - La hiérarchie des normes et les différentes sources en droit - Les différents supports
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Partie 10 - Questions diverses
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BILANS
- Bilan de fin de formation (retour sur les attentes)
- Enquête de satisfaction (stagiaire)
Équipe pédagogique
Consultantes spécialisées en Droit du Travail, Paye et Ressources Humaines
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire préliminaire à la formation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Attestation de présence
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques, étude de cas , Quiz ou QCM, vidéos, question a la cantonade
- Remise d'un livret de fin de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(25 avis)
Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Accessibilité : formation adaptable, nous le signaler
Modalité d'accès : 1 semaine