Sécuriser les relations contractuelles

Formation créée le 27/02/2025. Dernière mise à jour le 05/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (4 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Sécuriser les relations contractuelles


Objectifs de la formation

  • Comprendre l’environnement juridique du contrat de travail
  • Disposer d’une méthode de recherche juridique
  • Savoir différencier les formes de contrat de travail pour sécuriser leur mise en oeuvre
  • Connaitre les spécificités du recours au travail temporaire et la répartition des responsabilités
  • Sécuriser la rédaction, la modification et la rupture du contrat de travail temporaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur
  • Responsable d'agence
  • Chargé d'affaires
  • Chargé RH
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

LES SOURCES DU DROIT
  • La hiérarchie des normes
  • Les conventions collectives
  • Les accords d’entreprise
  • Le règlement intérieur
  • Exercices : Echanges, cas pratique, quizz
LA RELATION CONTRACTUELLE
  • Le CDI et le CDI intérimaire
  • Le CDD
  • Le contrat de travail temporaire
  • La sous-traitance
  • Autres : le portage salarial, le contrat d’apprentissage, etc.
  • Exercices : échanges, quizz
LE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE
  • La relation triangulaire
  • Les types de recours : terme précis, terme imprécis
  • Les formalités
  • Le partage de responsabilité
  • Exercices : échanges, quizz
LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses facultatives
  • Les dispositions conventionnelles et collectives d’entreprise
  • La modification du contrat de travail
  • Le report du terme
  • Le renouvellement du contrat de travail
  • La succession de contrats
  • La rupture du contrat de travail
  • Exercices : Echanges, cas pratique, quizz
LA DUREE DU TRAVAIL
  • La durée de travail : temps de travail effectif, houres supplémentaires, heures complémentaires, repos compensateur, jours féries 
  • La rémunération du temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage
  • Exercices : Echanges, cas pratiques concrets sur le contrôle des heures supplémentaires et des heures complémentaires

Équipe pédagogique

Spécialiste en droit du travail et ressources humaines

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quizz, QCM, cas pratiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • supports, videos, textes règlementaires et jurisprudentiels

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (4 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de fin de formation

Délai d'accès

10 jours

Accessibilité

accessibilité : nous consulter delai accès : 10 jours